ARTICLE 9 : LES RÉUNIONS
Le conseil d’administration sera convoqué chaque fois que la nécessité s’en fera sentir par le (la) président(e) en concordance avec le bureau constitué.
Il sera convoqué une assemblée générale annuelle au cours de laquelle sera donné un compte-rendu des activités menées et de la gestion de l’association. Après l’exposé de la situation, il sera procédé à l’élection du futur bureau. Au cours de cette réunion, le nouveau conseil d’administration prendra acte des aspirations formulées par ses membres.
Le CA adopte le budget annuel avant le début de l’exercice, fixe le montant des cotisations chaque année et tient une comptabilité complète de toutes les recettes et les dépenses.
ARTICLE 10 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur sera rédigé par le bureau et portera sur les horaires d’utilisation des locaux afin d’apporter une souplesse de fonctionnement nécessaire à chaque activité. Il précisera également :
a) Les servitudes : rangements de matériel et nettoyage si nécessaire, etc.
b) L’interdiction de boissons alcoolisées dans les locaux ainsi que celle de fumer.
ARTICLE 11
Afin d’éviter tout problème, l’association contractera une assurance pour chaque adhérent à la charge de celui-ci. L’association contractera également une assurance Responsabilité Défense et Recours à la charge de l’association.
ARTICLE 12
Il pourra être procédé à la nomination de membres d’honneur à savoir ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ainsi que ceux qui, par leur apport financier, soutiendront l’effort de celle-ci. Les membres d’honneur seraient bien entendu dispensés de cotisation.
ARTICLE 13 : ADMISSION
Pour être admis adhérent à l’association,
1) L’intéressé devra s’acquitter d’une cotisation pour les activités qu’il souhaite exercer et de plus sous la responsabilité parentale s’il n’a pas obtenu sa majorité ;
2) Avoir pris connaissance du règlement intérieur et de posséder le matériel individuel éventuellement nécessaire à l’accomplissement des activités intéressant l’adhérent, conformément à l’article 4 ci-dessous ;
3) Avoir réglé la cotisation au tarif en vigueur au jour de l’adhésion ; un remboursement à titre exceptionnel pourra éventuellement être envisagé, sur avis uniquement du Conseil d’Administration ;
4) Avoir rempli le questionnaire d’admission ; Autorisation parentale pour les enfants, Délivrance d’un certificat médical pour les activités le nécessitant (activités sportives, danses, yoga) ;
5) Avoir pris connaissance des présents statuts ;
6) Avoir rempli et signé la demande d’admission sur laquelle l’intéressé déclarera :
· Avoir pris connaissance des statuts,
· S’engager à agir au sein de l’association dans le plus complet respect du règlement intérieur dont il a pris connaissance.
ARTICLE 14 : RADIATION
La qualité de membre se perd par :
- Démission,
- Non-paiement de la cotisation,
- L’attitude ou la conduite jugée contradictoire aux articles 3 et 9. Sur rapport du responsable de section, le bureau signifiera au prévenu sa décision. La radiation est prononcée par le bureau. L’intéressé, ayant été entendu, peut faire appel devant la plus prochaine assemblée générale qui statue en dernier ressort. La radiation n'entraînera aucun remboursement de cotisation.
ARTICLE 15 : DISSOLUTION
Prononcée par au moins deux tiers des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 16 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE/EXTRAORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire : date annuelle programmée
L’assemblée générale extraordinaire : date à programmer selon événement la nécessitant.